- voie d'exécution
- способ исполнения (судебных решений, исполнительных документов)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Voie d'execution — Voie d exécution Une voie d exécution est une procédure légale par laquelle sont mis en œuvre les moyens propres à obtenir de la partie condamnée les condamnations prononcées par un jugement ou par une sentence arbitrale devenus exécutoires. On… … Wikipédia en Français
Voie d'exécution — Une voie d exécution est une procédure légale par laquelle sont mis en œuvre les moyens propres à obtenir de la partie condamnée les condamnations prononcées par un jugement ou par une sentence arbitrale devenus exécutoires. On distingue les… … Wikipédia en Français
voie — [ vwa ] n. f. • veie, voieXIe; lat. via → via I ♦ Concret A ♦ 1 ♦ Espace à parcourir pour aller quelque part. ⇒ chemin, passage. Direction d une voie. Se frayer une voie dans les broussailles. Trouver, suivre, perdre, quitter une voie, la bonne… … Encyclopédie Universelle
exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… … Encyclopédie Universelle
Voie rapide Laayoune - El Marsa — La voie rapide Laayoune El Marsa communément appelée RN1 est une partie à 2x2 voies de la route nationale 1 (Maroc) qui relie Tanger à la frontière avec la Mauritanie. Les travaux d’aménagement ont été réalisés entre 2006 et 2009. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Voies d'exécution — Voie d exécution Une voie d exécution est une procédure légale par laquelle sont mis en œuvre les moyens propres à obtenir de la partie condamnée les condamnations prononcées par un jugement ou par une sentence arbitrale devenus exécutoires. On… … Wikipédia en Français
Voie de fait — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La voie de fait peut renvoyer à différentes notions selon la branche du droit étudiée. En droit pénal, la voie de fait est une violence quelconque envers… … Wikipédia en Français
Exécution par éléphant — Gravure tirée de Relation ou Voyage de l Isle de Ceylan, dans les Indes Orientales par Robert Knox (1693). L exécution par éléphant est une méthode d’exécution consistant à utiliser un éléphant d Asie comme bourreau. Les pachydermes sont utilisés … Wikipédia en Français
voie — (voî) s. f. 1° Chemin, route d un lieu un autre. • Leur bagage étant prêt.... Nos galants se mettent en voie, LA FONT. Joc.. Fig. • La raison pour marcher n a souvent qu une voie, BOILEAU Art p. I. Par voie et par chemin, par les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Voie de garage — En terminologie ferroviaire, une voie de garage, au sens réglementaire SNCF du terme, est une voie de service, (par opposition à voie principale[1]), dont la longueur utile est, en général, supérieure ou égale à celle des trains les plus longs,… … Wikipédia en Français
Exécution spéculative — En informatique, L exécution spéculative correspond au lancement anticipé d une instruction, c est à dire sans être certain que celle ci ait réellement besoin d être exécutée. Types Généralement, on peut distinguer trois type d instructions et de … Wikipédia en Français